STATUTS DE L'ASSOCIATION
Les Recycl'arts
Article 1
Constitution et dénomination
Il est créé entre
les adhérents aux présents statuts, une association à bureau
collégiale régie par la loi 1901, ayant pour titre :«LES
RECYCL'ARTS».
Article 2
Buts
Cette association
s'engage, dans l'intérêt général, à réduire les déchets par la
récupération, le tri et le réemploi, à développer des actions
concrètes de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et
initier des comportements solidaires et éco-citoyens.
Article 3 Siège
social
Le siège social est
fixé à «Le Berjoux 07110 UZER»
Il pourra être
transféré par simple décision de la collégiale.
Article 4
Composition de l'association
L'association se
compose de membres à jour de leur cotisation annuelle.
Article 5 Admission
et adhésion
Pour faire partie de
l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter
de la cotisation dont le montant est fixé par l'ensemble de la
collégiale et validé en assemblée générale.
Article 6 Perte de
la qualité de membre
La qualité de membre
se perd par :
- le non
renouvellement de la cotisation
- le décès
- la radiation
prononcée par la collégiale, pour motif grave précisé dans le
règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à faire
valoir ses droits devant la collégiale.
Article 7 Les
ressources de l'association
Elles se composent des
cotisations des adhérents, de la vente de produits, de services ou
de prestations fournies par l'association, de subventions
éventuelles, de dons manuels ou financiers et de toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 8
L'assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au
moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres
de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur
les convocations. Une personne membre de l'association est désignée
par la collégiale pour présenter le bilan comptable de l'année
précédente.
Après présentation
des rapports (rapport moral et d'activité, rapport financier)
et des autres points à l'ordre du jour, les membres à jour de leur
cotisations se prononcent par vote à majorité simple.
L'assemblée générale
pourvoit également à la nomination ou au renouvellement des membres
de la collégiale par vote à la majorité simple.
Si
c'est à l'ordre du jour, elle peut modifier les statuts.
Article 9
L'assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la
collégiale ou à la demande
de plus de la moitié des membres de l'association,
notamment
pour une modification des statuts.
Les
modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale
ordinaire.
Article 10 La
collégiale
L'association est
dirigée par une collégiale de minimum 6 personnes et maximum 16
personnes élues pour une année et rééligibles. Peut
être membre de la collégiale toute personne à jour de son
adhésion, ainsi que 2 personnes au
maximum salariées de
l'association. Tous les
salariés sont invités à participer aux réunions de la collégiale.
Article 11 Réunion
de la collégiale
La collégiale se
réunit en général une fois par mois et toutes les fois que au
moins la moitié de ses membres en fait la demande. Sauf cas
exceptionnel, elles sont ouvertes aux membres adhérents à
l'association ainsi qu'aux stagiaires.
Les décisions sont
prises au consensus, avec la présence obligatoire d'au moins la
moitié de ses membres élus. Le
processus de prise de décision est précisé dans le règlement
intérieur.
Article 12
Règlement intérieur
Un règlement
intérieur établi par la collégiale précise différentes modalités
de fonctionnement de l'association.
Article 13
Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle ci nomme un ou
plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de
l'actif.
03-06-2016
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